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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles IEG DEV commercialise ses produits numériques et fournit ses prestations de développement web.

Toute commande effectuée sur le site https://www.iegdev.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur le vendeur

IEG DEV

Responsable : Hamza Karbia

Adresse :

47 Rue des Couronnes

75020 Paris

Île-de-France

France

E-mail :

support@iegdev.fr

Site internet :

https://www.iegdev.fr

2. Produits et services proposés

IEG DEV propose principalement :

  • des templates de sites web professionnels ;

  • des templates Portfolio ;

  • des templates Dashboard ;

  • des applications et projets Full-Stack ;

  • des ressources numériques destinées aux développeurs ;

  • la création de sites internet entièrement personnalisés ;

  • le développement d'applications web sur mesure ;

  • une assistance technique liée aux produits commercialisés.

Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant la commande.

3. Commande

Le client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations demandées puis procède au paiement.

Une fois le paiement confirmé, la commande est considérée comme définitive.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse e-mail.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de la commande.

IEG DEV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, prestataire international spécialisé dans les paiements en ligne.

Stripe applique des mesures de sécurité conformes aux standards internationaux, notamment le chiffrement des données sensibles et des mécanismes avancés de lutte contre la fraude.

IEG DEV n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisées par ses clients et ne les conserve pas.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

En cas de refus du paiement par Stripe ou par l'établissement bancaire du client, la commande ne pourra pas être exécutée.

6. Livraison des produits numériques

Les templates commercialisés par IEG DEV sont des produits numériques.

Après confirmation du paiement, le client reçoit automatiquement son produit par courrier électronique.

Le produit est généralement livré sous la forme d'un fichier compressé au format ZIP.

Après téléchargement, le client peut décompresser le fichier afin d'accéder au projet complet et à son code source.

Le client est invité à vérifier son dossier « Spam » ou « Courrier indésirable » si le fichier n'est pas reçu dans un délai raisonnable.

7. Utilisation des templates

Les templates vendus par IEG DEV sont destinés à être personnalisés par leurs acheteurs.

Le client peut notamment :

  • modifier le code source ;

  • modifier les couleurs ;

  • modifier les textes ;

  • modifier les images ;

  • ajouter ou supprimer des pages ;

  • adapter les fonctionnalités à son projet.

En revanche, sauf autorisation écrite d'IEG DEV, il est interdit de :

  • revendre le template original ;

  • redistribuer les fichiers ;

  • partager publiquement le code source ;

  • publier le produit sur une autre plateforme de téléchargement ;

  • revendre le template comme s'il s'agissait de sa propre création.

8. Assistance technique

La satisfaction de nos clients constitue une priorité.

En cas de difficulté liée :

  • au téléchargement ;

  • à l'ouverture du fichier ZIP ;

  • à l'installation ;

  • au fonctionnement du code fourni ;

notre équipe apporte une assistance technique par e-mail.

Le client peut contacter :

support@iegdev.fr

Notre équipe analysera la situation et accompagnera le client afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

9. Création de sites web personnalisés

IEG DEV propose également le développement de sites internet entièrement personnalisés.

Chaque projet fait l'objet d'une étude préalable afin de comprendre les besoins du client.

Les échanges sont réalisés directement par courrier électronique.

Après étude du projet, un devis est transmis au client.

Le développement débute uniquement après validation du devis et réception de l'acompte éventuellement prévu.

10. Paiement des projets personnalisés

Pour les projets réalisés sur mesure, un acompte peut être demandé avant le début du développement.

Le montant restant est payable uniquement après :

  • la réalisation du projet ;

  • les phases de test ;

  • les éventuelles corrections prévues avec le client ;

  • la validation finale du site.

Notre objectif est de livrer un projet conforme aux attentes définies avec le client avant le règlement du solde.

Toute demande de fonctionnalités supplémentaires ou de modifications importantes en dehors du périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par IEG DEV demeure protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les templates ;

  • les codes sources ;

  • les interfaces ;

  • les designs ;

  • les textes ;

  • les images ;

  • les logos ;

  • les éléments graphiques.

L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

12. Responsabilité

IEG DEV met tout en œuvre afin de fournir des produits numériques conformes à leur description.

Toutefois, IEG DEV ne peut être tenue responsable des difficultés résultant notamment :

  • de modifications apportées par le client ;

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'un environnement informatique incompatible ;

  • de logiciels tiers ;

  • d'un hébergement non compatible ;

  • d'un cas de force majeure.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer la livraison des produits ;

  • fournir une assistance technique ;

  • respecter nos obligations légales.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une prestation ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

IEG DEV

Hamza Karbia

47 Rue des Couronnes

75020 Paris

Île-de-France

France

E-mail : support@iegdev.fr

Site internet : https://www.iegdev.fr

Notre équipe répondra dans les meilleurs délais afin d'accompagner chaque client tout au long de son projet.

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